Donner des titres cotés plutôt que les vendre : comprendre l’avantage fiscal
Une personne qui souhaite donner 10 000 $ à un organisme peut vendre un placement et donner l’argent. Elle peut aussi, dans certaines situations, transférer directement des titres cotés. Les deux gestes soutiennent la même cause, mais ils ne produisent pas nécessairement le même résultat fiscal.
Le don de titres n’est pas une façon de créer un rendement ni de rendre une perte agréable. C’est un outil de planification philanthropique pour une personne qui voulait déjà donner, qui détient des titres admissibles avec un gain accumulé et qui peut transférer les titres à un donataire reconnu.
Vendre puis donner déclenche d’abord la disposition
Lorsqu’un titre détenu dans un compte non enregistré est vendu, la différence entre le produit de disposition et le PBR, après les dépenses admissibles, produit généralement un gain ou une perte en capital. Donner ensuite l’argent peut générer un reçu fiscal, mais la vente a déjà eu lieu.
Le crédit pour don et l’impôt sur le gain sont deux calculs séparés. Il ne faut donc pas regarder seulement la valeur du reçu. La question est le coût fiscal net de l’ensemble de la transaction.
Le don direct peut bénéficier d’un taux d’inclusion nul
L’Agence du revenu du Canada indique qu’un taux d’inclusion de zéro peut s’appliquer au gain en capital lorsque certains titres cotés sont donnés à un donataire reconnu. La liste comprend notamment des actions cotées à une bourse désignée, des unités de fiducie de fonds commun de placement et certaines autres immobilisations admissibles.
Le traitement dépend du titre, du donataire et de l’existence d’un avantage reçu en contrepartie. Si le donateur reçoit un avantage, seule une partie du gain peut profiter du taux d’inclusion de zéro. Les actions accréditives et certains échanges sont aussi soumis à des calculs particuliers.
Le reçu fiscal demeure une partie du calcul
Un organisme admissible délivre généralement un reçu selon la juste valeur marchande du don, sous réserve des règles applicables et des avantages reçus. Le crédit est non remboursable : il peut réduire l’impôt à payer, mais sa valeur dépend de la déclaration, du revenu et des limites d’utilisation.
Au Québec, le crédit pour dons se demande séparément à la ligne 395, au moyen de la grille de calcul ou de l’annexe V selon la situation. La partie provinciale ne doit pas être déduite automatiquement du calcul fédéral.
Exemple hypothétique : un titre qui a doublé
Imaginons des titres dont la juste valeur marchande est de 10 000 $ et le PBR de 5 000 $. Une vente suivie d’un don en argent crée d’abord un gain en capital de 5 000 $, puis un don de 10 000 $.
Si les titres et l’organisme sont admissibles et que le transfert est effectué directement, le gain pourrait bénéficier du taux d’inclusion de zéro au fédéral, tout en donnant lieu à un reçu selon les règles applicables. Il faut ensuite calculer séparément les conséquences québécoises, les crédits et toute incidence de l’impôt minimum de remplacement.
Cet exemple est hypothétique. Il ne chiffre pas l’économie, car le résultat dépend du revenu, des autres dons, du PBR, du titre, du donataire et des règles de l’année.
Pourquoi le transfert doit être préparé
Un don de titres n’est pas un simple virement Interac. L’organisme doit pouvoir recevoir les titres, fournir les instructions de transfert et confirmer l’information nécessaire pour le reçu. L’institution qui détient le compte doit traiter la demande avant la date limite souhaitée.
Les transferts de fin d’année peuvent prendre du temps. Le don n’est pas nécessairement complété le jour où le formulaire est signé. Une personne qui veut utiliser le reçu pour une année précise devrait commencer assez tôt et obtenir la confirmation de réception.
Quels titres choisir?
À valeur de don égale, un titre avec un gain accumulé important peut offrir davantage de valeur fiscale qu’un titre avec peu de gain. À l’inverse, donner un titre en perte peut faire perdre une occasion d’utiliser cette perte selon les règles applicables. Il peut être préférable de vendre le titre en perte, de conserver la perte admissible et de donner l’argent, mais la règle de la perte apparente et les autres transactions doivent être vérifiées.
La sélection doit aussi respecter le portefeuille après le don. Retirer un titre peut modifier la diversification et le risque. On peut parfois utiliser les nouvelles liquidités ou cotisations pour rééquilibrer, mais le don ne devrait pas laisser le portefeuille concentré par accident.
Un don ne devrait pas fragiliser vos projets
La générosité est plus durable lorsqu’elle est coordonnée avec la réserve, les dépenses prévues et le revenu de retraite. Un avantage fiscal ne transforme pas un don trop élevé en décision prudente. Le donateur renonce réellement à l’actif et au rendement futur qu’il aurait pu produire.
Dans La Route de la Prospérité™, je relie le don à l’intention : quelle cause compte, quel montant peut être donné sans fragiliser la famille et quel calendrier respecte les autres projets? La fiscalité vient améliorer un geste choisi, pas créer l’obligation de donner.
Pour approfondir cet équilibre, consultez Générosité à la retraite : donner sans fragiliser son revenu et Priorités financières : choisir quoi financer en premier.
Une liste de vérification avant le transfert
Confirmer que l’organisme est un donataire reconnu et qu’il accepte les titres visés.
Vérifier l’admissibilité exacte du titre au traitement fiscal recherché.
Calculer le PBR, le gain accumulé et l’effet sur la diversification du portefeuille.
Demander les instructions de transfert à l’organisme et à l’institution financière.
Prévoir un délai suffisant et conserver la confirmation de réception et le reçu officiel.
Faire calculer les conséquences fédérales, québécoises et l’impôt minimum de remplacement, s’il y a lieu.
La limite à garder en tête
Cet article est éducatif. Les pages de l’ARC et de Revenu Québec ont été vérifiées le 30 octobre 2026. Les actions accréditives, les titres non admissibles, les fondations privées, les avantages reçus, les dons importants et l’impôt minimum de remplacement exigent une analyse particulière. Coordonnez le don avec l’organisme, l’institution financière et un fiscaliste avant le transfert.
Paul Constantinescu, Pl. Fin. Pour connaître mon rôle et notre approche, consultez ma page professionnelle.
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