Manœuvre Smith : peut-on investir les fonds empruntés dans un CELI ou un REER?

Une question revient souvent lorsqu’on étudie la manœuvre Smith : si le CELI et le REER offrent des avantages fiscaux, pourquoi ne pas y investir directement les sommes empruntées?

La réponse courte est que l’avantage du compte enregistré et la déduction des intérêts sont deux mécanismes différents. Au fédéral comme au Québec, les intérêts payés sur une somme empruntée pour cotiser à un REER ou à un CELI ne sont pas déductibles. Le choix du compte change donc la logique fiscale de l’emprunt.

Je suis planificateur financier, Pl. Fin., et Certified Smith Manoeuvre Professional. Cette désignation ne rend pas la stratégie appropriée pour tout le monde. Elle renforce plutôt l’importance d’expliquer les règles, les risques et les responsabilités avant toute mise en œuvre.

La déduction suit l’utilisation des fonds

Le fait qu’un prêt soit garanti par une maison ne rend pas automatiquement ses intérêts déductibles. L’Agence du revenu du Canada examine l’utilisation directe et actuelle de l’argent emprunté. Le contribuable doit pouvoir relier les fonds à une utilisation admissible visant à tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien.

La garantie du prêt et son utilisation sont deux choses distinctes. Une marge adossée à la valeur de la propriété peut financer un placement, une rénovation ou des dépenses courantes. Le traitement fiscal ne sera pas le même.

Source fédérale : ARC, Folio S3-F6-C1 sur la déductibilité des intérêts.

Pourquoi le CELI et le REER changent-ils la réponse?

Un CELI met les revenus et les gains admissibles à l’abri de l’impôt. Un REER reporte généralement l’impôt jusqu’au retrait. Ces avantages ne permettent toutefois pas de déduire les intérêts d’un prêt utilisé pour y cotiser.

Revenu Québec indique expressément que les intérêts payés sur les sommes empruntées pour cotiser notamment à un REER, à un CELI, à un CELIAPP, à un REEE ou à un REEI ne sont pas déductibles. La page précise aussi que les intérêts sur des sommes empruntées pour acquérir certains placements cessent d’être déductibles lorsqu’ils sont transférés à un compte enregistré.

Source québécoise : Revenu Québec, ligne 231, frais financiers et frais d’intérêts.

Le compte non enregistré n’accorde pas une déduction automatique

Investir les fonds empruntés dans un compte non enregistré peut ouvrir la porte à une déduction d’intérêts, mais seulement si toutes les conditions sont respectées. Il faut notamment une obligation légale de payer les intérêts, un taux raisonnable et une utilisation admissible des fonds visant à gagner un revenu.

La nature du placement, les documents et l’évolution de l’utilisation des fonds comptent. Si une partie de l’emprunt sert à une fin personnelle, elle ne devient pas déductible simplement parce qu’elle partage la même marge de crédit.

Au Québec, une limite additionnelle peut s’appliquer

Le Québec limite généralement la déduction des frais de placement, y compris certains intérêts, au revenu de placement déclaré pour l’année. Un rajustement peut être requis à la ligne 260 et à l’annexe N, avec report possible selon les règles applicables.

Une dépense qui satisfait aux conditions fédérales ne produit donc pas nécessairement la même déduction immédiate au Québec. Il faut faire les deux analyses et conserver les calculs.

Exemple hypothétique : même prêt, deux utilisations

Supposons qu’une personne emprunte 30 000 $. Dans le scénario A, les fonds sont versés dans son CELI et investis. Les intérêts du prêt ne sont pas déductibles. Dans le scénario B, les fonds sont versés directement dans un compte non enregistré et servent à acheter des placements susceptibles de produire un revenu. Une déduction peut être envisagée si toutes les conditions sont respectées, avec les limites québécoises.

Cet exemple illustre une règle, pas une recommandation. Il ne tient pas compte de la tolérance au risque, de la capacité d’emprunt, de l’impôt futur, des frais, du choix des placements ni des conséquences d’une baisse des marchés.

La traçabilité doit commencer avant le premier transfert

Une structure propre utilise idéalement un compte d’emprunt distinct, un chemin bancaire simple et un compte de placement non enregistré clairement identifié. Les relevés de prêt, virements, confirmations d’achat, distributions et remboursements doivent permettre de suivre l’argent.

Le mélange de dépenses personnelles et de placements dans le même compte complique le calcul. Il peut aussi faire perdre le lien direct requis entre une portion du prêt et son utilisation actuelle.

Pour les détails pratiques, lisez Manœuvre Smith : pourquoi la traçabilité des fonds est essentielle.

La fiscalité ne doit jamais cacher le risque du levier

Même lorsque les intérêts sont déductibles, ils doivent être payés. Une hausse des taux augmente le coût. Une baisse des marchés réduit la valeur du portefeuille sans réduire la dette. Le revenu familial peut changer, et certaines distributions peuvent être réduites.

Avant d’emprunter pour investir, testez le budget avec des taux plus élevés, un marché en baisse et une période de revenu plus faible. Une déduction atténue un coût admissible, mais elle n’élimine ni le coût ni le risque.

Utilisez aussi notre test de résistance de la manœuvre Smith et les cinq questions à poser avant de commencer.

Ce qu’il faut valider avec les professionnels

Faites confirmer l’admissibilité des intérêts, la tenue des registres, le traitement des distributions, l’effet d’une vente ou d’un transfert, les limites québécoises et la cohérence de la stratégie avec votre plan financier.

La manœuvre Smith est une stratégie de levier à long terme. Elle peut convenir à certaines personnes disposant d’une capacité financière, d’un horizon, d’une discipline et d’une tolérance au risque suffisants. Elle ne convient pas à tout le monde et ne garantit aucun résultat.

Ce contenu est éducatif. Il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou une recommandation personnalisée.

À propos de Paul Constantinescu, Pl. Fin., Certified Smith Manoeuvre Professional, ou prendre rendez-vous avec Financière 360.